Victoire sur la directive droits d’auteur, théâtre d’intenses conflits, avec la liberté d’expression et d’information comme enjeu
06/07/2018 Claire Hugon

Le Parlement européen fut hier le théâtre d’un intense débat dont le grand public n’a probablement pas conscience mais qui a énormément mobilisé dans les milieux concernés : culture, presse ou bien encore les plateformes électroniques... Nous avons reçu plus de 7.000 mails ! Lors des derniers jours, c’est peu dire que le bureau fut inondé d’appels téléphoniques des quatre coins de l’Europe. De mémoire d’Eurodéputé, je n’avais jamais vu cela.

Après 21 mois de longs débats, les eurodéputés ont pris position ce midi sur une proposition de directive sur le droit d’auteur dans le marché numérique (à distinguer des publications papiers traditionnelles donc). Pour notre plus grand bonheur, une majorité s’est dégagée pour recaler le texte et voter l’amendement que les Verts proposaient pour demander aux eurodéputés de la Commission des Affaires juridiques de soumettre un meilleur texte. Comme ce fut le cas avec le paquet « mobilité » dont je vous parlais hier, l’ouverture des négociations entre le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission devra attendre.

Le site d’actualités Next INpact a publié un article intitulé « Open Bar Microsoft : quand la Défense jugeait le libre plutôt canon » révélant de nouveaux documents qui éclairent l’historique du dossier Open Bar Microsoft/Défense. L’article dévoile que madame Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense aurait approuvé les recommandations d’un rapport préconisant en 2005 la migration du ministère de la Défense vers le logiciel libre. Donc quelques années avant que le ministère choisisse de conclure un accord Open Bar avec Microsoft, sans procédure publique, ni mise en concurrence et contre l’avis des experts militaires.

Par CORY DOCTOROW

L’EFF s’est battue contre les DRM et ses lois depuis une quinzaine d’années, notamment dans les affaires du « broadcast flag » américain, du traité de radiodiffusion des Nations Unies, du standard européen DVB CPCM, du standard EME du W3C, et dans de nombreuses autres escarmouches, batailles et même guerres au fil des années. Forts de cette longue expérience, voici deux choses que nous voulons vous dire à propos des DRM :

1. Tout le monde sait dans les milieux bien informés que la technologie DRM n’est pas pertinente, mais que c’est la loi sur les DRM qui est décisive ;
2. La raison pour laquelle les entreprises veulent des DRM n’a rien à voir avec le droit d’auteur.

Ces deux points viennent d’être démontrés dans un combat désordonné et interminable autour de la standardisation des DRM dans les navigateurs, et comme nous avons consacré beaucoup d’argent et d’énergie à ce combat, nous aimerions retirer des enseignements de ces deux points, et fournir une feuille de route pour les combats à venir contre les DRM.

Photo par Elitatt (CC BY 2.0)

Le numérique n’est pas démocratique en soi. Sa simple utilisation ne saurait suffire à gérer magiquement les enjeux démocratiques essentiels, bien au contraire. En lui accordant une confiance aveugle, on ouvre la porte à une perte de souveraineté et de contrôle démocratique. Ce n’est pas sans raison que le mouvement « Open Government » mondial a trouvé ses fondements dans la dynamique Open Data et la gouvernance collaborative de l’internet, elles-mêmes forgées au cœur des principes de la transparence démocratique, de la délibération publique et des communautés du logiciel libre. Il ne saurait être acceptable que le passage au numérique de la vie démocratique s’accompagne de la création de monopoles lucratifs dont les rouages seraient cachés du regard de la société. Cette transition numérique doit donc respecter scrupuleusement, et a minima, le niveau de transparence et de souveraineté de notre héritage démocratique.

Le Web indépendant, ce sont ces millions de sites offrant des millions de pages faites de passion, d’opinion, d’information, mises en place par des utilisateurs conscients de leur rôle de citoyens. Le Web indépendant, c’est un lien nouveau entre les individus, une bourse du savoir gratuite, offerte, ouverte ; sans prétention.

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