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Fuite du texte de l’accord commercial CETA, confirmation du danger pour nos libertés

mercredi 20 août 2014

Le 14 août 2014, le site de l’émission allemande Tagesschau a publié l’accord commercial entre l’Union européenne et le Canada[de] nommé CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, en français Accord économique et commercial global)1. Ce texte, qui est discuté depuis de nombreuses années, a été finalisé ces derniers mois sans que son contenu ne soit connu. Alors qu’il doit être signé par les 28 États Membres de l’Union européenne et par le Canada prochainement, cette fuite permet de connaître plus précisément le contenu de l’accord.

Ainsi, on y retrouve des paragraphes semblables à ce qui était présent dans ACTA, l’accord commercial anti-contrefaçon qui avait été rejeté par le Parlement européen en 2012. En effet, le texte inclut (page 341) une sacralisation des DRM, ces menottes numériques qui restreignent les utilisateurs dans leurs usages des œuvres qu’ils ont pourtant légalement acquises.


Voir en ligne : sur le site de l’April