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Neutralité du net

mardi 17 août 2010

Le rapport commandé par Nathalie Kosciusko-Morizet est décortiqué par Benjamin Bayart, président de FDN :
"question : Des propositions fortes se traduiraient comment ?
réponse : Les lois actuelles sont plutôt bien. L’article D98-5 (Code des postes et des communications électroniques) qui dispose que « l’opérateur assure ses services sans discrimination quelle que soit la nature des messages transmis et prend les dispositions utiles pour assurer l’intégrité des messages ». C’est court et tout est dit.(...)"


Voir en ligne : sur ecrans.fr, interview par Andréa Fradin